Si le dispositif Pinel, lancé en 2014, a connu un franc succès auprès des investisseurs immobiliers pour son ouverture à une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant investi, le Super Pinel propose les mêmes avantages, mais avec un plus : un acte engagé en faveur de l’environnement. Le Super Pinel, introduit en 2023, fait en effet écho aux dispositions de la loi Climat et Résilience qui marque un tournant majeur dans la lutte contre le changement climatique. Cette politique à grande échelle s'inscrit dans la feuille de route ambitieuse du gouvernement français pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Rappel sur la loi CIimat et Résilience
La loi Climat et Résilience comporte un large éventail de mesures concrètes qui touche de nombreux domaines (la décarbonation des transports, la promotion d’une alimentation plus durable et bio, la lutte contre l’artificialisation des sols, le développement des énergies renouvelables ainsi que les mesures se rapportant à l’habitat).
En ce qui concerne le secteur du logement, la loi Climat et Résilience est axée sur la rénovation énergétique des logements qui représente un enjeu crucial pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments. Ces derniers sont certes responsables de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre.
L'adoption de la loi Climat et Résilience envoie un signal fort de l'engagement à tous les niveaux dans le but de lutter contre le dérèglement climatique. Cette loi ambitieuse vise à réduire significativement les émissions carbone et à contribuer à l’émergence d'une société plus durable.
Le Super Pinel au diapason de la loi Climat et Résilience
L’immobilier Pinel : un concept responsable et rentable
La loi Pinel Plus encourage désormais les investisseurs à se tourner vers des logements collectifs neufs qui se démarquent par une forte sobriété énergétique. Si les logements Pinel sont construits sous la réglementation thermique RT 2012, les bâtiments Super Pinel reposent désormais sur la réglementation environnementale RE 2020 et sont étiquetés A au Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette incitation à investir dans des logements bas carbone répond à l’objectif de favoriser la transition énergétique en mettant en avant l'utilisation de matériaux et de technologies plus respectueux de l'environnement, en plus d’améliorer le confort des locataires.
Le Super Pinel pour générer de la rentabilité pour les deux parties
Grâce à tous ces avantages susmentionnés, l’immobilier Pinel Plus se révèle rentable pour les deux parties : locataire et propriétaire bailleur.
Pour le locataire, l’occupation du logement permet de réaliser des économies considérables sur leurs factures d’énergie. En effet, il s’agit d’un habitat entrant dans la catégorie des maisons dite passives, c’est-à-dire qui produit plus d’énergie que ce dont il a besoin pour fonctionner.
Cette rentabilité se répercute également au niveau de l’investisseur : ces logements dernière génération sont recherchés sur le marché, ce qui diminue la durée de la carence locative et augmente la rentabilité finale.
Quelles sont les conditions pour accéder à un Super Pinel ?
Pour rappel, voici les conditions requises pour accéder à un Super Pinel.
Avant tout, l’investisseur doit être un contribuable ayant sa résidence fiscale en France, puisque le dispositif ouvre droit à une réduction de son impôt sur le revenu (6%, 12% ou 18%, en fonction de la durée de son engagement).
L’investisseur doit réaliser l’acquisition d’un logement neuf au sein d’un immeuble de copropriété qu'il met en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Il doit respecter les engagements de location et ne pas dépasser les plafonds de revenus. L’emplacement du bien est régi par des conditions d’éligibilité : dans les zones tendues (A Bis, A ou B1) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
